X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Richard, partie civile, - LE GROUPE LIBERTY INVESTMENT HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour escroquerie a condamné,

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) du 7 mars 2018. Le 25 mai 2021, M.

N° Y 18-80.064 F-D N° 792 VD1 28 MARS 2018 REJET M.

1991, d'une part, en empruntant à ladite société, le 13 mars 1991, la somme de 800 000 francs sur quatre mois, d'autre part, par découverts bancaires ; que la partie civile démontre également qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Pierre C...

Il conteste encore la valeur probante des pièces retenues contre lui par la décision attaquée, tant s'agissant de la marque Oakley que des autres marques, les pièces en cause étant soit des pièces internes

Cet acte stipule que « l’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître [JO], notaire à [Localité 10], le 12 mai 2000, publié au service

effet qu'à la double condition qu'il ait été transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'entreprise pour devenir exécutoire, l'ensemble du marché n'a été transmis à la sous-préfecture que le 3 mars

12 et 13), attestant que les travaux étaient bien achevés avant le 19 mai 2013 et a minima en 2011, ' au pied des trois documents H2, figure une mention manuscrite de la préposée du trésor public qui

[Y] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 24 mars 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

financière pré-existait à son arrivée, alors qu'il ne lui est nullement reproché d'être à l'origine de cet état ; qu'en revanche, il lui est fait grief que, durant la période visée à la prévention (mars

en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu agitée; que la marée