paie qui lui est remis et déclaré auprès des organismes sociaux, peu important la dénomination « véhicule de service » dans le contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que le véhicule de marque

complexes comprenant pour la marque première les termes « Saphir » et « 250 000 € » et pour la marque seconde une répétition de « Saphir Group » ; que, visuellement, les signes sont très différents, la

le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations du juge aux affaires familiales et de la cour que la naissance et les premières années de vie de l'enfant Bastien, né le 18 septembre 1996, ont été marquées

le 27 août 1991 à l'encontre de Dominique Y... sous l'idendité duquel il a été entendu ; "aux motifs propres que l'intéressé particulièrement énervé a été soumis à un contrôle par éthylomètre de marque

demanderesse coupable de blessures involontaires et contravention au Code de la route et tenu d'indemniser intégralement le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que tout conducteur doit marquer

articulations essentielles du mémoire de la partie civile, par lesquelles celle-ci faisait notamment valoir, d'une part, que la fourgonnette stationnait à une distance de près d'un mètre de la limite marquée

ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que révélait de carences cette attitude pour surprendre l'innocence de son enfant en lui présentant comme des marques

alors que Nizar X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores et déjà, de facto, subi une détention extrêmement longue (de l'ordre de trente mois), extrêmement difficile (marquée

que seuls les 7 premiers mois de 1986 étaient pris en considération ; qu'en reprochant dès lors à la Biscuiterie Moderne une élimination en appel des chiffres de fin décembre 1986, susceptibles de marquer

présumée et le fait d'avoir utilisé les fonds perçus par la vente du bien immobilier acquis avec emprunt sans en informer et sans désintéresser l'établissement prêteur n'est pas en soi la marque

X..., dès lors qu'il était constaté que les périodes de disponibilité n'étaient pas marquées sur l'appareil et que M.

ne pouvait refuser de condamner un employeur à verser à son salarié, licencié pour faute grave, les indemnités de rupture, sans relever aucun fait précis susceptible de porter atteinte à l image de marque

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Astoria fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Viséa le prix d'un téléviseur de marque

Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les juges du fond ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 311-1 et 334-8 du Code civil pour n'avoir pas recherché si les marques

société LIPHA a cédé aux Laboratoires Fournier ses droits sur les enregistrements des produits dénommés Fenotid, Fenotard, Feno 100 et Fenodur 250, et concédé une sous-licence de ses droits sur la marque

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 1994), que l'Association Saint-Théodard qui administre l'école, le collège et le lycée Saint-Théodard à Montauban, a déposé la marque

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lacme, titulaire des marques "le ruban bleu" et "le fil bleu", enregistrées

attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs Elysées", des produits de marque

des actes de contrefaçon du modèle dénommé "chaland" , alors, selon le moyen : 1 ) qu'un modèle de vêtement ne bénéficie de la protection au titre du droit d'auteur qu'autant que son auteur l'a marqué

que la dénomination « La Cuisine de [S] » et les éléments s'y rapportant (documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement de ses marques