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7 444 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ee0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

quiconque du chef d'abus de faiblesse dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que compte tenu de l'isolement affectif dans lequel se trouvait Christian X..., de sa haine mainte

Source officielle

Page 66 sur 373

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Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MASINI IMMO

SIREN 899065254Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 917587339Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/05/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 026520130Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASINI ET FILS

SIREN 499636991Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEN EL HOCINE, Masinissa

SIREN 898752373Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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CC

cr

éposé plaintec/Pierre Y

6137257fcd5801467741e439

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

constitution de partie civile de la demanderesse ne visait pas uniquement le faux et usage de faux, que celle-ci visait également l'escroquerie au jugement constitué par le fait que Pierre Y... a à maintes

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd58014677400729

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:91

CJUE

23 mars 1983

23 mars 1983

Kohtujuristi ettepanek - Mancini - 23. märts 1983. # Pauls Agriculture Limited versus Euroopa Ühenduste Nõukogu ja Komisjon. # Maisijahu. # Kohtuasi 256/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:396

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

Schlussanträge des Generalanwalts Mancini vom 13. Dezember 1984. # F. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Régime disciplinaire. # Rechtssache 228/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:46

CJUE

7 février 1984

7 février 1984

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Mancini - 7 ta' Frar 1984. # il-Kummissjoni tal-Komunitajiet Ewropej vs ir-Renju tal-Belġju. # Kawża 314/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:217

CJUE

21 mai 1985

21 mai 1985

Ģenerāladvokāta Mancini secinājumi, sniegti 1985. gada 21.maijā. # Sideradria SpA pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Naudas sods. # Lieta 67/84.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:53

droit européen

23 avril 1996

23 avril 1996

#Giuseppe Mancini v European Commission.#Case T-113/95.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:91

droit européen

4 mai 1999

4 mai 1999

#Massimo Marzola v European Commission.#Case T-161/97.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f3f7cdc6046d475fab1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de l'enquête diligentée par la caisse que Monsieur [P] a travaillé en qualité de magasinier préparateur de commandes depuis 1982, à temps plein sur cinq jours par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fad6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] en tant que poste de magasinier, avec le statut d'employé et le coefficient 1.2 de la classification conventionnelle. M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163abe4379f4722fa1c51d4

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

CARTAIX LOGISTIQUE en qualité de cariste magasinier, a été victime d'un accident du travail ; il a été déséquilibré en déchargeant un colis et il est tombé sur le dos, se blessant gravement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01559

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

n'éloigneront pas l'intéressé du dépôt où il s'approvisionne ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail en 1999, le salarié a été reclassé selon avenant du 1er mars 2002 en qualité de magasinier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007777743

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

X... qu'elle avait antérieurement recruté comme magasinier, la société l'a affecté à un emploi vacant de chauffeur auquel M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819749

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

décision, en date du 16 septembre 1985, par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a rapporté l'avenant à son contrat à travail, du 11 avril 1985, la nommant ouvrier magasinier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135435

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Madani X..., ; M.

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec807

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GERARD ROUDINE DENNET BARRY A VERSER A SERPINET QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DE 1924 A JUILLET 1967 COMME CHEF MAGASINIER

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410073

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Anjou Restaureco, après que celle-ci eut été chargée d'assurer la restauration dans cette clinique ; que le 17 décembre 1997, la société Anjou Restaureco lui a notifié de nouvelles attributions de magasinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10138

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[V] [U] ne produit aucun élément établissant que la société Solvay lui aurait proposé un poste de magasinier ; il renvoie aux conclusions de l'intimée, qui ne contiennent aucunement cette affirmation »

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe15c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumur Electro-Diésel, société anonyme dont le siège social est 28, rue du Pont Fauchard à Bagneux (Maine-et-Loire

Source officielle