travail ; et alors, 2 ) que le salarié avait fait valoir dans ses écritures d'appel, que le poste de travail qui lui avait été proposé en remplacement du sien, était situé dans un bureau ouvert le matin

Y..., selon laquelle les salariés ne travaillaient que de 5 heures du matin à 13 heures de l'après-midi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que,

qu'en l'état de la description fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et des propres déclarations du prévenu qui a reconnu à l'audience faire du jogging le matin

salariés au cours de la procédure collective, ajoutait dans son courrier en date du 26 novembre 1992 joint à cette expédition "mon épouse, devant, quant à elle, effectuer son préavis, se présentera demain matin

courrier déposé dans la case courrier de la régie le vendredi 18 janvier 2019 dans la journée ne soit effectivement récupéré que le lundi suivant dès lors que cette case est relevée une fois par jour, le matin

658,20 heures en 2017'' lequel était corroboré par ''les attestations établies notamment par d'autres salariés de l'entreprise, lesquels témoignent (…) de journées de travail pouvant débuter tôt le matin

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

minutes consécutives'' ; qu'en l'espèce, en énonçant que ''l'accord d'entreprise précise que la pause de vingt minutes est prise à l'occasion de la pause méridienne, dans la mesure où le salarié travaille matin

Elle distribue notamment du matériel de la société AEBI & Co, société suisse qui conçoit et fabrique des machines d'entretien des voiries et de déneigement.

/ que le contrat de travail de Mlle X... comportait un avenant en date du 5 février 1995 par lequel la salariée déclarait être disponible pour travailler tous les jours de la semaine, de 8 heures du matin

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997), que, par acte sous seing privé enregistré le 28 décembre 1993, Mme Maria

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

le local commercial situé en gare de Juvisy-sur-Orge qu'elle occupe sans droit ni titre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, d'autre part, d'évacuer de ce local tous les matériels et machines

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels d'utilisation de certaines machines

matériel que lui a vendu la société Quincamat, a assigné celle-ci en résolution de la vente à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que la société Quincamat a appelé en garantie le fabricant des machines

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1999), que la société Favrin a vendu une plieuse à la société Mapac ; que celle-ci, prétendant que la machine

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support