d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 22-23.674 contre le jugement n° RG : 20/00611 rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Metz

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-20.340 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Metz

25 SEPTEMBRE 2025 La caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-14.447 contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel de Metz

[P] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], a formé le pourvoi n° Z 23-13.362 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à

mineurs (l'ANGDM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-10.016 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz

[E] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-23.917 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

01292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00861 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

[S] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

01781 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 22/1103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

psychiatriques contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Faisons connaître aux parties que la présente décision est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ

, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre septembre deux mille treize APPELANTE : Madame Anne Marie X... ... 57050 METZ Comparante, assistée de Me

en délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 septembre 2012 par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ.

BLINDAUER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 4, Boulevard du Pontiffroy 57000 METZ Comparante

Minute no 12/00410 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/01563 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2010 09/699 I -----------

Boniface X..., demeurant anciennement ... et actuellement 6, square du Bel Air, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

X... au détriment d'une coordination importante sur un chantier à Metz où ce contretemps a occasionné un préjudice ; que pour écarter l'existence d'une faute, la cour d'appel s'est bornée à retenir que

Valérie, épouse X..., - LA SOCIETE DISCOUNT CAR INTERNATIONAL LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ, en date du 18 avril 2001