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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372540cd5801467741c33a

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

violente de jalousie, un rapport sexuel à son épouse en instance de divorce, puis d'avoir tenté de l'entraîner dans la mort par le gaz en lui administrant des somnifères et en l'immobilisant avec des menottes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000080_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A lors de ses extractions médicales, jusqu'alors fixé au niveau 2, a été ramené à compter de cette date au niveau 1, qui correspond au niveau de contrainte le moins élevé, l'intéressé étant menotté et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01319

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01139

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03003

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Soulard, président, Mme Ménotti , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02474

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02475

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02477

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02478

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02476

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Lyonc/Mme Aurélie Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02083

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Stephan, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Stephan, M. d'Huy, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01795

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01623

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01629

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01638

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01640

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01645

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Issenjou, M. Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01942

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01566

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Guérin, président, Mme Ménotti , conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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