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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00622

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03626

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEIMANN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03633

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03640

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03642

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03643

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03644

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02288

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03666

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ; MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02348

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05249

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05252

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05242

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05247

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00747

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00748

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00752

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02377

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02381

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

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