Il résulte de l’instruction que la requérante réside au 51 avenue Guy Môquet, à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion des mesures conservatoires, même si elles portent sur le fond du droit, à moins

brutalisée, ni menacée (arrêt p. 6 paragraphe 1 et 2) ; qu'elle n'avait toléré ses agissements qu'en raison de la crainte que lui inspirait cet homme qui avait su se rendre indispensable à ses parents, se moquait

dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens du domicile de sa compagne et modifié l'état des lieux en arrachant les moquettes

dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens du domicile de sa compagne et modifié l'état des lieux en arrachant les moquettes

dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens du domicile de sa compagne et modifié l'état des lieux en arrachant les moquettes

dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens du domicile de sa compagne et modifié l'état des lieux en arrachant les moquettes

dans l'ignorance de leur destin ; qu'il était également relevé que, dès le 7 juin, Alain X... avait déménagé ses propres biens du domicile de sa compagne et modifié l'état des lieux en arrachant les moquettes

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine A..., épouse Z..., demeurant Château Moneins

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui relève que, lors du contrôle de rayon effectué le 27 mars 1995, "18 barres de moquette

: Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme de X... a obtenu de la Banque Indosuez deux prêts d'un montant total de 6 000 000 de francs, en vue de réaliser une opération immobilière à Morzine

Servais, au service depuis 1971 de la société Zola Color, spécialisée dans la vente et la pose de moquettes, en qualité de vendeur métreur, après avoir démissionné le 30 septembre 1986, a engagé une action

juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l'exécution de cette décision en tant qu'il autorise sans limitation suffisante la chasse des espèces du pigeon à cou rouge, du moqueur

P..., né le [...] , a formé une surenchère, du dixième au moins du prix principal, dont la validité a été contestée par l'adjudicataire.

Z..., sa soeur, et à hauteur du quart chacun à M. et Mme X..., ses parents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 722 ancien du Code civil, lorsque les comorientes ont 15 ans révolus et moins

social concerné des indemnités de chômage payées au salarié à concurrence d'un mois de salaire, alors « que ne sont pas applicables au licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins

. ; "alors que toute décision défavorable à l'accusé y compris celle qui refuse les circonstances atténuantes se forme à la majorité de huit voix au moins, que la réponse négative à la question relative

349 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi rédigée : "le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis alors que Denis Z... était âgé de moins

articles 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, 359 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins

licenciée le 31 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le remboursement à l'ASSEDIC des sommes versées à la salariée alors, selon le moyen, que Mme X... occupait moins