Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Wyon, Mme Piazza, M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société SAEML Sovameuse, - les conclusions

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Halbronn, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars

décision rendue le 17 JUIN 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [W] [K] [D] née le 18 Décembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie MORIN

5 octobre 1993), que la société Eurest France, qui assurait le service de la restauration collective de l'association MER, n'a plus assuré ce service à compter de la fin du mois de février 1992, le marché

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations : - de Me Le Prado, avocat du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS, - et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement public du Parc de

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de M.

d'annuler l'arrêt en date du 2 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 6 mars

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Toulouse ; Condamne la société France auto aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Piwnica et Molinié

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur