MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : par défaut, rendue en dernier ressort, après débats en audience publique, prononcée

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

LYON DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués-N du dossier 20865 plaidant par Maître SMIETANA avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Madame Nadine

MINUTE N° 24/6 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PARIS, toque : L155 INTIMÉS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine

43 rue de la République 69600 OULLINS Représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat substitué par Me Albert BRUNET, Avocat INTIMEES : Madame Nadine

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 20865 plaidant par Maître SMIETANA avocat au barreau de PARIS INTIME [****************] Madame Nadine

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02769 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Nadine X...

DC en qualité de représentant au Parlement européen pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; Sur le compte de campagne de Mme Nadine EC : Considérant que, par une décision du 7 octobre

représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante CONSEILLERE DELEGUEE : Agathe ALIAMUS, déléguée par la première présidente par ordonnance n°2025/ 314 du 18 novembre 2025 ; GREFFIER : Nadia

GREFFIER : Nadia HANAFI DEBATS : à l'audience publique du 1er août 2023 à 13h30, ORDONNANCE : prononcée par mise à disposition greffe le 01er août 2023 à 16h et immédiatement notifiée aux parties

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXF MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMB MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5Y MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINP MINUTE N° NAC