Paul YO..., 25 / de Mme Michelle P..., 26 / de Mme Danielle ZZ..., 27 / de M.

Joint les pourvois n°s 99-21.135 et 99-21.134 qui sont connexes ; Attendu que Daniel X... a épousé Mme Y..., veuve Z..., le 19 novembre 1983, sous le régime de la communauté universelle, leur contrat

Daniel Y..., 5°) de M. Alain Y..., 6°) de Mlle Pascale Y..., 7°) de M. Laurent X..., 8°) de M. Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de l'Intendance Daniel Hechter, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

La société Daniel Féaux sera débouté de son appel incident. M.

Daniel S, - les conclusions de M.

Dominique X... et Mlle Danielle X..., une somme de 30 000 F (4 573 euros) chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 1995 ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Par décision en date du 6 février 2025, le directeur du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthy a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie. Par la présente requête, M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, en date du 7 mars 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable

Daniel Y..., 4 / de Mme Christine Y..., 5 / de M.

présentait aux entrepôts de la société Tir Man à Garges-les-Gonesse ; que, nonobstant, Joël A... était dirigé sur le quai voisin, relevant de la société Wenderbecq, dont le directeur d'agence était Daniel

ALBARETI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel

Y... étant une concentration supra-thérapeutique ; que l'expertise a précisé que les symptômes décrits par Daniel Y... et les signes retrouvés par le médecin étaient compatibles avec une intoxication

* SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES DE DANIEL X...

Daniel, André Y..., technicien du génie rural, demeurant ... 6e KM à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu, le 7 avril 1988, par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme veuve

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 janvier 2001, où étaient présents : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1984 et 1er octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.