O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B E, exerçant 500 rue Paradis à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1

a fait une exacte application de la loi fiscale sans qu'ait d'incidence la circonstance, à la supposer établie, que la cotisation de taxe calculée à partir de la surface pondérée ainsi déterminée paraisse

disposition au greffe le 06 Avril 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2017 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2020, Signé par Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel

Stefania X... 14 bis, quai de la Seine 95530 LA FRETTE SUR SEINE APPELANTE représentée par Maître HEKARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau de Paris (B034) Société Sicil'air 54, rue de Paradis

la Cour assistées de Me Pierre GERBAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES CMR PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 146 rue Paradis

A SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 75, rue Paradis 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP

ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 69 rue Paradis- 13006 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN

disposition au greffe le 11 Février 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2014 Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller et Françoise PARADIS-DEISS

dispositions de l'article 201 du code de procédure pénale, que si la chambre de l'instruction peut, même d'office, ordonner tout acte d'information complémentaire, encore faut-il que cet acte lui paraisse

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société EUROBEVI, dont le siège est Le Bois du Paradis, 16440 Rouillet Saint-Etienne, défendeurs à la cassation

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Asstra, aux sociétés Biming, Pigati 54, SA Sofidy Pierre Europe, à la copropriété SDC Swely Parking, à la société Oxy Immo, à la SCI AAmetto, à la SCI Juris OB, à la société Sogefimur, à la société P Paradis

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

qu’à ce jour, sa jurisprudence met un certain accent sur l’existence d’un lien biologique entre l’enfant et au moins l’un des parents d’intention (voir les arrêts cités ci-dessus, ainsi que l’arrêt Paradiso

publication of the article had constituted a severe interference with W.W.’s personality right, as it had (re ‑ )publicised the crime, had portrayed him negatively in the eye of the reader and had paraded

. ******** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2010, la SCI du Lot 63 a consenti à Mme [D] [Y] [W] et Mme [S] [B], représentant la société Tan Paradize Beauty en cours

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.