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1 559 résultats pour « Pascal- Marie GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00398

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M.

Source officielle

Page 66 sur 78

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CC

civ3

6137232ecd5801467740676e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, rue Nationale, 57600 Morsbach, 2 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407077_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

M. et Mme B ont formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis, envoyé le 18 mai 2024 par voie postale. Par une décision du 1er juillet 2024, le maire a refusé d'y faire droit.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101237_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu : - la directive n° 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

MARTIN, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00915

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Champalaune, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f873383a880008fd095c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D], propriétaire de la parcelle contigüe à leur bien, a : condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f48

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d6

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Ce droit d'usage et d'habitation a été résilié par jugement du 30 mars 1993 à la suite d'une procédure devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE du MANS. Madame veuve Y... née E...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, les consorts D, représentés par Me Pascal Guerin, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503218_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

des arrêtés du maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon des 8 juillet 2024 et 16 mai 2025 portant délivrance du permis de construire n° PC 56234 24 T0019 et du permis de construire modificatif n°

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320047_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

2025, la SCI Janus, représentée par Me Guerin, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel la maire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N° G 15-82.062 F-D N° 2309 SC2 31 MAI 2016 REJET M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

/ Les époux [W] sont propriétaires d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 4] sise [Adresse 13] à [Localité 23].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01710

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme G..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed0e91c8e9fcf07125e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils rappellent qu'[M] [N] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5] qui est exploitée par son frère [G], et que [G] est propriétaire des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] que lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Après la destruction des deux végétaux infectés, la DRAAF PACA a informé le syndic de copropriété, par courrier du 29 mars 2019, qu'elle allait procéder au recensement de toutes les espèces végétales hôtes

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db14

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita, ès qualités de tutrice, 2 / de Mme Marie

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

devait avoir le caractère d'un passage commun aux deux bâtiments ; qu'en affirmant que M.

Source officielle