] DEFENDEUR : La SAS MG Sushis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

Marquer, épouse K..., demeurant Le Robin à Le Marin (Martinique), 17°) Mme Monique P..., épouse K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 18°) Mme Germaine K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (

Patrick Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 / de Mme Sophie A..., divorcée Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M. Philippe M..., 18°/ de M. Guy N..., 19°/ de M. Jacques O..., 20°/ de M. Gérard Granier, 21°/ de M.

Patrick Y..., 4°/ de Mme Martine X..., demeurant tous deux quartier Sainte-Anne, Lou Z..., 83350 Ramatuelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick, Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Patrick XY..., demeurant ..., 4°) Mme Marie-Claude XW..., demeurant ..., 5°) Mme Elisabeth A..., demeurant ..., 6°) M. Philippe L..., demeurant ..., 7°) M.

de représentant des créanciers et mandataire liquidateur de la société JM Grande SARL, 11 / Mme Anne-Marie C..., épouse G..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 12 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Martiniquais, dont le siège social est ... à Fort de France (Martinique

est ..., 4 / du syndicat FNECS, dont le siège est ..., 5 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 6 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., case 425, 93514 Montreuil Cedex, 7 / de Mme Martine

Serge Y..., 2°/ Mme Patricia X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes, siégeant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020, la société anonyme (SA) Pôle de santé Léonard de Vinci, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) Pôle de santé Léonard de Vinci, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société anonyme (SA) Pôle de santé Léonard de Vinci, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la société anonyme (SA) Pôle de santé Léonard de Vinci, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société anonyme (SA) Pôle de santé Léonard de Vinci, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

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