Philippe, Claude Z..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.273 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Philippe

amende délictuelle de 150 000 euros et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale et, sur l'action civile, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à Philippe

par la dette principale ne saurait dispenser la banque d'un tel devoir ; qu'en se bornant à affirmer que le projet financé par les prêts garantis par les actes de cautionnement litigieux (les prêts « Phil

Philippe X..., demeurant ...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

045 RCS BORDEAUX (1999 B 852), dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 3], exerçant une activité de holding / restaurant, sous l'enseigne « LES JARDINS DE L'ORANGERIE », nommé la SELARL PHILAE

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ VANELO CONCEPT (SARL) [Adresse 3] Me Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

Philippe JOMBART, M.

Jean-Philippe Y...

les colis ; que les juges correctionnels n'ont pas recherché s'il ne s'agissait pas de choses sans maître insusceptibles de soustraction frauduleuse" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe

Philippe Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°) M.

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section