Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs chacune

Pierre Z..., président de la société Hytek, société-mère de la société Hytek constructions et ayant le même siège social ; qu'enfin, la recette principale de Clermont qui avait retrouvé son adresse et

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Pierre Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., 2 / de

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, pour tromperies, l'a condamné à 180 jours amende de 150 euros et a prononcé sur les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1996, qui a débouté la Banque BRUXELLES LAMBERT FRANCE de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre Y... des

Pierre A..., décédé le 5 janvier 1992, 3 ) M. Luc A..., demeurant ..., à Ezy-sur-Eure (Eure), agissant en qualité d'héritier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Théâtres Pierre X...,

"1 ) que le marché à forfait ne peut porter que sur des travaux de bâtiment ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le devis litigieux portait, notamment, sur la réalisation d'une allée en pierres

L. 13-22 du Code de l'expropriation, 20 et 21-XXI de la loi du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux département d'Outre-Mer et aux collectivités locales de Mayotte et de Saint-Pierre

fonctionnaire public, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés que les propos incriminés accusent Pierre

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Jean-Pierre, - X...

remise aux clients ; que ce document était étayé par le bon de dédouanement et le certificat d'un institut international reconnu, pièces qui ne faisaient aucunement état de la valeur réelle des pierres

d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

déduction d'une franchise de 11 433,68 euros comme correspondant à la maladie de l'asbestose ; que la société Eternit, contestant le montant de la franchise applicable au motif que la pathologie de Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 23 mai 1977, en laissant pour lui succéder Lucienne Y...