convalescence du Château de Clavette, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Château Clavette, 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société I.F.P. santé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domiciliée 2 bis-ter rue Jean-Jaurès à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers

de travail aux torts de l'employeur le 19 juin 1999 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sermat fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [A] DEMANDERESSE S.A.

Alyzia a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

essentielle de leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles demanderesses faisaient valoir, comme résultant du dossier de procédure, l'existence, le 1er août, d'un portage

résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail dressé le 8 septembre 1997 que le prévenu, après lui avoir présenté "les bulletins de paie de ses employés, a prétendu ne pas disposer des fiches de pointage

documents fournis, - colisage et expédition ; que la cour d'appel a retenu que l'activité principale de la société [K] Diffusion Presse relève du champ d'application de la convention collective du portage

retenu qu' "il n'est pas établi que la notification de la désignation du salarié comme représentant syndical était antérieure à l'expédition de la lettre de rupture prise en charge par les services postaux

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999), que le Centre de chèques postaux

Le mandataire de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a comparu à l’audience et a repris oralement ses conclusions écrites.

X... de la Y... a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Poitou-Charentes (la Caisse d'épargne) un prêt destiné en partie à financer les études que sa fille Catherine envisageait de poursuivre

- Activités postales Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les syndicats SUD des services postaux parisiens, SUD PTT 77 et SUD - Activités postales des Hauts-de-Seine

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de son droit aux intérêts.