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38 866 résultats pour « Portel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372682cd580146774261d8

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle

Page 66 sur 1944

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Journal officiel
Radiations

PORTELEC

SIREN 450167002Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

12/07/2026

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Radiations

DEL CAMPO PORTELLA, Ronnie

SIREN 901063768Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

09/07/2026

Voir →

Radiations

MUDDU-PORTELETTE, Laurane, Françoise, Rosette

SIREN 883830796Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PORTELEC

SIREN 450167002Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTELAISE DE DISTRIBUTION

SIREN 343999355Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

Voir →

CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dd

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261de

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372670cd5801467742595f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425960

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

invitation impérative adressée au débiteur de régler une somme dans un délai imparti et une contrainte produisant les effets d'un jugement et conférant le bénéfice de l'hypothèque judiciaire, privilèges qui portent

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae4d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

intervenant entre une société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux ne sont dispensées de la procédure d'autorisation que lorsqu'elles sont conclues à des conditions normales et qu'elles portent

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Gabriel T. ne révèlent pas l'intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération des consorts L., qu'ils n'établissent pas que leur auteur a délibérément laissé entendre que les consorts L.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e42

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

jusqu'au 31 mai 1994 ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt de constater que la lettre du 3 février 1993 n'a pas valeur de congé, alors, selon le moyen, "que cette lettre porte

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a47

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

judiciaire liant le juge, lequel ne peut avoir pour objet qu'un point de fait ; que les propositions d'admission du représentant des créanciers ayant pour objet l'existence et le bien-fondé d'une créance portent

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196042

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

(adoptée par le Comité des Ministres le 4 septembre 2019, lors de la 1352 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 28404/17 Jesmond ET Nazzareno PORTELLI

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630172

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

correction du bilan d'ouverture d'un exercice lorsque la réparation d'une erreur comptable conduit à rectifier le bilan de clôture étant subordonnée, notamment, à la condition que lesdites erreurs portet

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa9b

Cassation

11 mai 1965

11 mai 1965

D'EMBARQUEMENT, BUENOS-AIRES, JUSQU'AU PORT DE DEBARQUEMENT FINAL, FORT-DE-FRANCE, ET QU'A LA DIFFERENCE DE CES CONNAISSEMENTS D'ORIGINE, CEUX DRESSES PAR LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE A PORT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

installations électriques Inscrit au RCS sous le numéro 878 883 453 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 1 er septembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

détail, librairie Inscrit au RCS sous le numéro 878 644 673 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 15 janvier 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af104ccdc6046d47105f86

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

gros œuvre Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS VIENNE FIXE provisoirement au 01 février 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af109ecdc6046d4710649d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

loterie et de grattage Inscrit au RCS sous le numéro 884 748 567 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle