Z..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Cevede, de M.

Poulet-Odent, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE DE POULET, NOTAIRE, DES 11 ET 13 MARS 1964, DAME X...

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de Mme Emmanuelle

administratif de Marseille ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Odent, Poulet

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme B...A...et de la SCP Odent, Poulet

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 28 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme Fabre Domergue, représentée par la SCP Odent Poulet

Gilles Poulet, 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune

Poulet-Odent, avocat de la société Vitilia Properties, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques, agissant poursuites et diligences du directeur régional des finances

Poulet-Odent, avocat de M. [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Poulet-Odent, avocat de M. [W], de la SCP Didier et Pinet, avocat du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], pris en la personne de M. [P], et l'avis de M.

Poulet-Odent, avocat de Mme [C] et de la société [C] et associés, de la SCP Richard, avocat de M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet

procédure de licenciement, de sorte qu'ils ne pouvaient fonder celui-ci que ce chef, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du code du travail ; 4 / que faute d'avoir défini ce qu'était la politique