X... et d'autres salariés de la société Ducros services rapides ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre d'indemnités

n'étaient que les possesseurs, la cour d'appel s'est fondée sur des pourparlers qui ont eu lieu trois mois plus tard et sur la régularisation intervenue ensuite, pour déclarer que l'incertitude avait été rapidement

cour d'appel qui, sans rechercher le moment auquel était intervenue cette commande, s'est contentée de considérer comme douteux que l'employeur ait pu ignorer que des commandes pouvaient se produire rapidement

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'instructions précises tendant à un réinvestissement plus rapide des fonds remis par M.

sérieux des griefs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement ne pouvait se borner à énoncer que les protestations de la famille X... étaient justifiées par le déroulement mouvementé du rapatriement

pouvait, sans contradiction, relever qu'il n'y avait pas lieu de l'indemniser de la valeur de la clientèle, celle attachée à un fonds de location de boxes de véhicules en région parisienne pouvant être rapidement

l'intéressé ; que les affectations des salariés expatriés à l'étranger étant par nature précaires, la rupture des relations contractuelles est imputable au salarié qui s'oppose à la décision de rapatriement

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il résulte de la grille de classification de la convention collective nationale de la restauration rapide

X... a été expatrié le 5 septembre 1994 pour assurer, pour une durée de trois ans, la direction de l'agence de cette banque au Caire ; qu'il a été rapatrié en septembre 1996 pour exercer des fonctions

Y... d'avoir commis une faute en ne demandant pas une rectification rapide du jugement du 12 avril 1994, et pour cause puisque cette rectification tendait à obtenir, a posteriori la régularisation de résiliations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège

fiscales doit l'être dans un délai satisfaisant ; que cette instruction prévoit par ailleurs qu'il appartient aux comptables d'accomplir, en vue du recouvrement, des diligences adéquates, complètes et rapides

son relevé de compte, sans rechercher, comme il y était expressément invité, si ne constituait pas une négligence grave de sa part la circonstance qu'elle n'ait pas dénoncé l'opération de paiement rapidement

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'absence d'éléments nouveaux déterminants quant aux besoins de l'enfant et les perspectives offertes au père, âgé de 49 ans, de rebondir rapidement

l'exception de nullité de la garde à vue du fait du retard de l'avis à parquet, la cour d'appel a retenu que le procureur de la République avait été « avisé le 13 septembre 2021 à 10h10 (…) soit très rapidement

International (la société) ont saisi le juge de l'exécution et invoqué devant lui le dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; que le trésorier principal

, ensemble l'article L. 623-4 du code de commerce ; Attendu que selon les trois premiers de ces textes, les personnes qui ont déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés