Rolland B... et Mme Laura C... épouse B..., débiteurs cédés; Déboute les sociétés Tomten et Bootsieville Inc de l'ensemble de leurs demandes contre M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 30 SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR REFUSE DE DECHARGER, EN VERTU DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL, ROLAND Y...

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ROLAND DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 1988) que, par acte notarié du 4 octobre 1952, M. et Mme Georges X... ont fait une donation-partage à leurs enfants Roland

Roland X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 17 février 2011, au profit de Mme Dominique Y... alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 31 janvier 2012

Roland Y... ; Attendu que le dispositif de l'arrêt a omis de statuer sur la demande formée par M.

[D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Produits dentaires Pierre Rolland Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance :

Roland PAILLARD, demeurant Simandre-sur-Suran à Ceyzeriat (01250) ; M.

Roland Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et de déclarer M. Y... inéligible ; 3°) de condamner M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roland, société anonyme, Entreprise d'emballages, ...

..]                                                 , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 3°/ à la société Atelier Roland

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROLAND X...

Roland X..., demeurant lotissement La Pastorale (63190) Lezoux ; M.

Roland Y...

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland

Roland, - CHEMITH Micheline épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1998, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui, pour infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de

, demeurant aux Thermes, à Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme), 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Puylatat (Creuse), commune de Sannat, 3°) de la société anonyme Etablissements Rolland