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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02173_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC004205502
24 octobre 2006
24 octobre 2006
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 42055/02 présentée par Igina RUBECA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bouches-du-Rhône agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] CPAM [Localité 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Ruellan
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041192
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’accorder au préfet de l’Hérault un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600131_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 août 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500386_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance du 16 octobre 2024 suspendant l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500553_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 12 février 2025, Madame B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505341_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Audrey BARNEL, (SELARL CORNELIE-WEIL), avocat au barreau du VAL DE MARNE CPAM DE SEINE ET MARNE, agissant en la personne de ses représentants légaux RUBELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) RUBELLES 77951 MAINCY
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Seine-et-Marne), 78) de la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ... (8e), 88) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles
Source officielleciv2
61372661cd58014677425218
25 novembre 1992
25 novembre 1992
(Seine-et-Marne), 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400897_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2319113_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404705_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 66 sur 112