Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a reçu par acte du 23 mai 2022 la donation des cinq huitièmes de la nue-propriété de l’immeuble, cadastré section AH nos 29 et 244, situé 5 et 7, ruelle Saint-Vincent à Dinan, en face du terrain d
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb56
23 janvier 1980
23 janvier 1980
JOSIANE, AIDE FAMILIALE, QUI, DU 14 NOVEMBRE 1975 AU 30 JUIN 1976, AVAIT ACCOMPLI, EN VUE D'UNE MUTATION PROFESSIONNELLE UN STAGE DE FORMATION CONTINUE AU CENTRE DE PROMOTION SOCIALE AGRICOLE DE RUFFEC
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3815
14 mars 1991
14 mars 1991
octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est sis Rubelles
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef24a
27 février 1989
27 février 1989
Confolens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2002
14 mars 2002
André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610f
14 mars 2002
14 mars 2002
André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041192
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’accorder au préfet de l’Hérault un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600131_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 août 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500386_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance du 16 octobre 2024 suspendant l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500553_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 12 février 2025, Madame B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505341_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400897_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2319113_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404705_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Madame C A, épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 66 sur 157