La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, dès lors que c'est par une ordonnance postérieure du 5 mai 2000 que le premier président de la cour d'appel a affecté ce magistrat au tribunal de grande instance de Saint-Malo sans l'avoir désigné pour

C / Marie Thérèse H... Jérome A... Z...

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

résiliation amiable ; qu'à la suite du décès de leurs parents, leurs ayant droits se sont opposés sur le partage de la succession ; que les époux Y... ont assigné leurs cohéritiers, Mmes Jacqueline et Thérèse

Le Gall, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse, Augustine X..., demeurant ...

détriment; que le prévenu conteste toutefois l'existence de l'élément moral de l'infraction, soutenant qu'il n'a agi que pour pouvoir bénéficier de modalités de paiements avantageux auprès de l'agence Sainte-Clair

arrivée à Belem, elles ont été mises au courant de l'escroquerie par leur compagnon; qu'elles prétendent cependant n'avoir jamais profité intentionnellement du produit du délit; que, même sans adopter la thèse

1331-1 du code du travail et de l'article 211 du texte de réglementation interne PX 10 au sein de La Poste ; 4°/ que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

dans sa lettre du 20 septembre 1998, figurant au dossier de la procédure et aux termes de laquelle il était dans l'impossibilité de se rendre à l'audience du 2 octobre 1998, en raison de problèmes de santé

faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix ; que l'employeur avait tenté de faire procéder à une contre-visite médicale de Mme X..., le médecin-contrôleur désigné, le docteur de Saint-Etienne

a retenu le principe d'une incapacité physique permanente ; que, contrairement à ce qui est soutenu par les condamnés, la victime déplore depuis les faits des problèmes sexuels importants dont la thérapie

[O] a été victime de diverses blessures pour lesquelles il a été partiellement indemnisé par la société Thélem assurances (la société), assureur du tiers responsable. 2.

14.955 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maria, société civile immobilière, 2°/ à la société Theresia

Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd LARIFOU, avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

X..., tiers électeur, sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

José, Louis A..., demeurant 6, Mont Saint-Jean, 40700 Hagetmau, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le Chalard, Saint-Yreix