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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2208473_20221220
20 décembre 2022
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2208480_20221220
DTA_2302185_20230404
4 avril 2023
Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2308755_20250428
28 avril 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402558_20250922
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402562_20250922
DTA_2408587_20250929
29 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
OUVERTURES N2F [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Syndicat CFDT CONSTRUCTION ET BOIS ESCAUT SAMBRE AVESNOIS [Adresse 2] [Localité
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.
civ1
613722adcd5801467740002e
18 juin 1996
Saba et Y...
Chambre civile 1-5
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504005_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
DTA_2604320_20260428
28 avril 2026
B..., représentée par Me Samba demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
7 SS
CETAT:CETATEXT000008083755
6 mars 2000
Samba X..., ... au Grand-Quevilly (76120) ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418244_20250318
18 mars 2025
C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le
civ2
6137229dcd580146773ff259
7 février 1996
Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300638_20230321
21 mars 2023
A relative à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil " concernant " la succession feu Eusèbe A et/ou succession feu Henri Samba " ne relève manifestement pas de la compétence
ORTA_2213726_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313253_20231221
21 décembre 2023
D C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
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