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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208473_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208480_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302185_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308755_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402558_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402562_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408587_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sambake La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

OUVERTURES N2F [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Syndicat CFDT CONSTRUCTION ET BOIS ESCAUT SAMBRE AVESNOIS [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

Source officielle
CC

civ1

613722adcd5801467740002e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Saba et Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a647cdc6046d47b6e172

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00098 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [C] [J] représentant : Me Samba

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3820693c2be63c5be95

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] le 20 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [F], [J] [D], représentant : Me Samba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504005_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604320_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Samba demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083755

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Samba X..., ... au Grand-Quevilly (76120) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418244_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 août 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff259

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Samba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Fatou Kine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300638_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A relative à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil " concernant " la succession feu Eusèbe A et/ou succession feu Henri Samba " ne relève manifestement pas de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213726_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313253_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

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