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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- le choix de la variante d'implantation du projet, le risque de covisibiblité avec l'église de Rocquigny, l'impact du projet sur les cimetières militaires et enfin les risques de surplomb et de saturation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le projet porte atteinte aux paysages et au patrimoine environnants de l'unité paysagère du Gâtinais Ouest, se situe à proximité de nombreux monuments historiques, alors qu'il existe un risque de saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; seule la prégnance visuelle du motif éolien existant dépasse légèrement le seuil d’alerte ; de la même manière, l’étude de saturation a soulevé le dépassement d’une seule valeur d’alerte au niveau du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC004030104
28 juin 2011
28 juin 2011
The Satu Mare Police Department appealed against the judgment.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Ils soutiennent qu'en ne délivrant aucune information sur l'état de saturation du marché locatif, la Sas Patrimoine Conseils a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article L 111-1 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du voisinage est infondé ; en effet, l’analyse des indices d’occupation, de respiration et de densité ne suffit pas à caractériser un effet de saturation et d’encerclement ; les photomontages réalisés
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf1
9 mars 2001
9 mars 2001
Samy X..., domicilié chez ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc61
27 février 1980
27 février 1980
TENDANT A L'OBTENTION DE NOUVEAUX AVANTAGES ET NON A L'EXECUTION DE MODALITES CONVENUES ET SANS AVOIR REPONDU, SINON PAR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR QUI SOUTENAIT QUE LA SATURATION
Source officielleJAF Cabinet 5
695d677775782d5f060094d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Samy
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Sally
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
670eaca81c3411ff34513ec7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SAMY, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G0655 d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a899a5ae27812390de47
10 avril 2025
10 avril 2025
SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00606
27 février 2018
27 février 2018
Samy Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2017, qui, pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00512
7 février 2017
7 février 2017
Samy Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 200 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00805
7 mars 2017
7 mars 2017
Samy Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 21 juin 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, en circulation, l'a condamné
Source officielleciv3
61372500cd5801467741a26a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
civile, condamne l'association syndicale du Lagon bleu à payer à la société Aviva assurances la somme de 2 000 euros, à la société AGF la somme de 2 000 euros, aux sociétés Ewoto et compagnie et Foncière Satis
Source officiellesoc
61372100cd580146773f0293
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit des Etablissements SPORTING, représentés par Mme KHODRAS Samy
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef657
2 février 1989
2 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SATA X... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987
Source officiellesoc
61372230cd580146773faef2
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Z..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400660
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Hervé Y..., demeurant chez Mme X..., rue de l'Ile, 77730 Saacy-sur-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellePage 66 sur 431