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12 809 résultats pour « Schuller-Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1252209-1304114

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Between 1980 and 1998 he taught at the Law School of Belgrade Univrsity.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847289

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93173

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203592_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207904

Admin. suprême

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Dragana BAŠA against Serbia lodged on 25 April 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the compulsory vaccination of persons in Serbia, including the compulsory vaccination of preschool/school-going

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4404

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

18.5.2004 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Dismissal of teacher on account of racist and hate writings: inadmissible The applicant taught history and geography in a secondary school

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a171b2cb67000826a493

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002196293

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

        On 14 June 1982 the applicant was suspended by the school authorities.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC000906816

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Moreover, he had had successful school results.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf000958899b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

loueur et/ou le locataire-gérant Décision attaquée : n° 2022F00803 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023 Appelants : Madame [V], [O] [T], représentée par Me Christian VALENTIE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176

Admin. suprême

22 mars 1983

22 mars 1983

Furthermore, following a newspaper report to the effect that her son Gordon was attending an independent school which used corporal punishment, the Delegates asked her to provide the name of the school

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

A... lui avait été refusée par le juge d'instruction sur un fondement juridique totalement erroné, tiré de ce que les constatations de l'OPJ valaient jusqu'à inscription de faux ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207da

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

relatait les gains de jeu d'Aldemiro Obertelli et l'attestation des parents de celui-ci relative aux libéralités n'étaient accompagnés d'aucune pièce justificative pour être probante, quand ces documents valaient

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb41

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

les déclarations de Mme D..., comptable de la société, que la pratique d'anticipation de signature des procès-verbaux de livraison était utilisée depuis plusieurs années, au motif que les bateaux valaient

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

photographier trois des toiles destinées aux USA voire au Japon ; de ce qu'il avait indiqué à un acheteur potentiel, Dreyer, que deux des quatre toiles avaient été dérobées en Suisse et qu'elles valaient

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412368

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

B... et C... tout titre locatif, que le mandataire de la propriétaire actuelle n'avait délivré que sept quittances communiquées par eux, qu'il était manifeste que ces actes ne valaient pas contre la bailleresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

correspondant à ceux qui avaient été appréhendés dans le véhicule de Monsieur [X] [E], quand il résultait des constatations matérielles relatées par les agents des douanes dans ce procès-verbal, qui valaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Hornsby who wish to set up an English Language School in Rhodes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602

Admin. suprême

16 mai 2006

16 mai 2006

The welfare report further points out that the Brethren are obliged to follow school courses by correspondence rather than going to boarding school, and a very small minority manage to obtain the school

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1001DEC002310907

Admin. suprême

1 octobre 2009

1 octobre 2009

with the school.

Source officielle

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