CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1252209-1304114
26 janvier 2005
Between 1980 and 1998 he taught at the Law School of Belgrade Univrsity.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007847289
8 mars 1995
X... est titulaire de l'"Advanced Certificate" délivré par la Juilliard School de New-York qui, ainsi qu'il ressort d'une attestation établie par le ministère français de l'éducation nationale, sanctionne
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203592_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207904
11 janvier 2021
Dragana BAŠA against Serbia lodged on 25 April 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the compulsory vaccination of persons in Serbia, including the compulsory vaccination of preschool/school-going
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4404
18 mai 2004
18.5.2004 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Dismissal of teacher on account of racist and hate writings: inadmissible The applicant taught history and geography in a secondary school
1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a493
23 avril 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [J] [L] [W] née le 07 Avril 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François SCHULLER
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002196293
11 janvier 1994
        On 14 June 1982 the applicant was suspended by the school authorities.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC000906816
2 juillet 2019
Moreover, he had had successful school results.
Pôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899b
24 avril 2024
loueur et/ou le locataire-gérant Décision attaquée : n° 2022F00803 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 24 Octobre 2023 Appelants : Madame [V], [O] [T], représentée par Me Christian VALENTIE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:0322JUD000751176
22 mars 1983
Furthermore, following a newspaper report to the effect that her son Gordon was attending an independent school which used corporal punishment, the Delegates asked her to provide the name of the school
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318
29 novembre 2016
A... lui avait été refusée par le juge d'instruction sur un fondement juridique totalement erroné, tiré de ce que les constatations de l'OPJ valaient jusqu'à inscription de faux ; que M.
613725c8cd580146774207da
22 octobre 1998
relatait les gains de jeu d'Aldemiro Obertelli et l'attestation des parents de celui-ci relative aux libéralités n'étaient accompagnés d'aucune pièce justificative pour être probante, quand ces documents valaient
613725adcd5801467741fb41
8 janvier 1998
les déclarations de Mme D..., comptable de la société, que la pratique d'anticipation de signature des procès-verbaux de livraison était utilisée depuis plusieurs années, au motif que les bateaux valaient
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
photographier trois des toiles destinées aux USA voire au Japon ; de ce qu'il avait indiqué à un acheteur potentiel, Dreyer, que deux des quatre toiles avaient été dérobées en Suisse et qu'elles valaient
civ3
61372418cd58014677412368
14 mai 2003
B... et C... tout titre locatif, que le mandataire de la propriétaire actuelle n'avait délivré que sept quittances communiquées par eux, qu'il était manifeste que ces actes ne valaient pas contre la bailleresse
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238
18 février 2026
correspondant à ceux qui avaient été appréhendés dans le véhicule de Monsieur [X] [E], quand il résultait des constatations matérielles relatées par les agents des douanes dans ce procès-verbal, qui valaient
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791
1 avril 1998
Hornsby who wish to set up an English Language School in Rhodes.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC003195602
16 mai 2006
The welfare report further points out that the Brethren are obliged to follow school courses by correspondence rather than going to boarding school, and a very small minority manage to obtain the school
ECLI:CE:ECHR:2009:1001DEC002310907
1 octobre 2009
with the school.
Page 66 sur 641
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.