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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10313
6 juin 2018
6 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110177
14 mars 2018
14 mars 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Petit pech
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210010
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210089
31 janvier 2019
31 janvier 2019
A..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110122
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125
27 janvier 2016
27 janvier 2016
avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310248
25 juin 2020
25 juin 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sanz Antoine et Marc, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155465
16 avril 2010
16 avril 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155474
16 avril 2010
16 avril 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155476
16 avril 2010
16 avril 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200549
2 avril 2015
2 avril 2015
devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Fabiani et Luc-Thaler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310264
20 mai 2021
20 mai 2021
Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Croq'Vacances, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ficajole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310333
10 juin 2021
10 juin 2021
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officielleciv2
60794d439ba5988459c486d6
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1997 et selon mise en demeure du 19 mars 1999, l'URSSAF a notifié à la société Net expert, devenue société Thales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110884
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], de la SCP L.
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mmes I..., L..., de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516295_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
somme de 1000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - il existe une urgence alors que son contrat en alternance chez Thalès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110149
9 février 2022
9 février 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [M], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310172
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rivage du Château, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Normandis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110324
13 avril 2022
13 avril 2022
Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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