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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e9ecdc6046d47f907bf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9130cdc6046d47fa3e94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept avril deux mille vingt cinq par Monsieur Thierry CHRIQUI, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaf8ccdc6046d47fc453b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbea0cdc6046d47fd4d4a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc11ecdc6046d47fd754c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00699

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que Thierry X..., salarié de la société Omnium gestion et financement (OGF), licencié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101230

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

en sa première branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ginette X... est décédée le 11 octobre 2011, laissant ses trois enfants pour lui succéder : Carole, Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

il résulte de l'examen des courriels du 26 juin (Monsieur X... à Monsieur Thierry Z...), du courriel d'acceptation du lendemain (Monsieur Thierry Z... à Monsieur X...), du courriel sur les commissions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100561

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Thierry Y..., avant de léguer le tiers de ses biens aux trois enfants de sa fille, cinq ans plus tard, quand les poursuites exercées par David Y... contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11246

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Thierry Y... s'est rendu à l'entreprise en compagnie de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04310_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.

Source officielle

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