C..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

V..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

R..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

du 21 janvier 2010, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ayant jugé que l'assuré pouvait prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité totale

Y..., en qualité de maçon, le 1er juillet 1965 ; qu'après avoir été mis en chômage total partiel à compter du 15 juin 1984, il a, un an plus tard et alors qu'il se trouvait en chômage partiel total, accepté

[M], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Total Marketing Services, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Par jugement du 28 août 2024, le tribunal de l'application des peines a ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle. 7. M. [D] a relevé appel de cette décision.

les conclusions sauf à préciser que la consolidation n'étant intervenue que le 10 septembre 1990, il y a lieu de considérer que jusqu'à cette date, Karine A... était en état d'incapacité temporaire (totale

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT

l'ordre de la société ESSO, en paiement de livraisons de carburant faites au bénéfice des sociétés Pierre 1er et Bruges et que ces chèques se sont révélés impayés pour défaut de provision pour un montant total

.; que, le 13 janvier 1990, la société Idet, constatant l'absence totale de livraison des consignes commandées, a également résilié son contrat avec M.

faits graves ; la cour rappelant qu'à l'époque le prévenu n'avait pas de domicile fixe ; que le comportement devant la cour du prévenu intimé est la manifestation d'un absolu manque de maîtrise et d'un total

X... la remise totale de la dette, le jugement retient en substance que l'indu résulte d'une erreur de la caisse et que la situation financière et personnelle de l'intéressé constitue un obstacle à la

francs l'indemnité due au titre de l'incapacité temporaire ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'expert a conclu que Danièle Y... avait présenté plusieurs périodes d'incapacité de travail totale

des frais de soins corporels et d'hospitalisation 133 550,81 francs - incapacité temporaire totale de travail (perte de salaire) 93 563,48 francs - incapacité permanente partielle de travail 95

de 580 566,59 euros au titre de l'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices, déductions faites de la provision totale de 7 000 euros], de le confirmer pour le surplus et statuant à nouveau des

appartenance à une alliance secrète entre personnes de mêmes idées, de mêmes intérêts, s'entraidant afin d'obtenir des avantages, bref d'un réseau occulte et qui est une accusation d'une gravité extrême car totalement

X... a été rémunéré pour le mois de mai 1994 sur la base de 7 903,90 francs par mois pour un total de 111,34 heures et non de 77,94, soit pour un taux horaire de 70,98 francs et non de 101,41 francs ;

que la société n'établissant l'existence d'aucun grief découlant de la mention d'un appel total dans la déclaration d'appel, il y avait lieu de la débouter de sa demande de nullité cet acte, pour ensuite

R. 40-4° du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du délit de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale