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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires réalisées du 16 mars 2020 au 10 avril 2020 La salariée soutient qu'elle a été engagée pour 8 heures de travail par jour du lundi au vendredi
Source officielleSociale A salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Je vous ai demandé la raison de votre absence du jeudi 14 après-midi et du vendredi 15 mars 2019. Vous n'avez formulé aucune réponse, aucune excuse.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c1b8c0355000835f6c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A] s'est vu notifier une lettre d'avertissement datée du 23 février 2017 par laquelle il lui était reproché les faits suivants : « (') Le vendredi 3 février 2017, votre responsable hiérarchique vous
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[E] [A], fils de l'appelant et directeur commercial France Asie Afrique et Moyen-Orient de l'entreprise, s'échelonnant de novembre 2012 à février 2013, viennent conforter le postulat selon lequel la vente
Source officielleChambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
7 septembre 2018
L'affaire a été appelée à l'audience de la chambre sociale qui s'est tenue le vendredi 18 mai 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
22 février 2019
fois, de manière additionnelle dans le cadre de l'instance dont appel, après qu'ils eurent demandé la résolution de la vente pour défaut de livraison par assignation du 2 décembre 2010 délivrée au vendeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être énoncés, le moyen tiré de ce que le permis de construire litigieux serait irrégulier, car intervenu avant même le déclenchement du délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616340367dbf94c22343cac4
5 mai 2011
5 mai 2011
Après avoir fait observer que la fiche de paie ne fait pas ressortir les indemnités journalières de sécurité sociale perçues et que les frais professionnels viennent en déduction du montant brut annuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
20 février 2014
En l'espèce, [V] [Z] fait valoir qu'il ne dispose pas de son contrat de travail expose qu'il travaillait du lundi au vendredi de 6 à 21 heures, avec 3 heures de pause, soit 12 heures de travail effectif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
27 juin 2014
mai 2010 demandant à son supérieur hiérarchique de lui indiquer « la période à laquelle vous souhaiteriez vous séparer de moi' » et s'il doit « participer au Steering et aux réunions techniques du vendredi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de renforcer l'attractivité d'un pôle périphérique au détriment desdites centralités. " Les enseignes citées par la société Pascalyne dans la zone de chalandise, telles Centrakor ou Gamm Vert, ne viennent
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A doit se présenter deux fois par jour, à 11 heures et 17 heures du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômé au commissariat de police d'Orléans " La Source ", situé au 6 place de Choiseul, et les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10195
15 mars 2023
15 mars 2023
Les semaines qui viennent de s'écouler ont confirmé ce sentiement puisque lors de ma visite à l'agence le 10 mai, je n'ai perçu aucun signe d'amélioration, ni vis-à-vis de l'équipe, des clients des fournisseurs
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326
21 mars 2018
21 mars 2018
cette perte de chance à 90% des gains manqués paraît adaptée à l'erreur commise par les actionnaires sur la base des fausses informations diffusées et au fait que le titre n'a soudainement plus été vendable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01127
5 octobre 2021
5 octobre 2021
par la loi de l'Etat requis ; que l'arrêt attaqué constate que les faits dénoncés par les autorités algériennes « portent sur deux opérations avec deux remises de fonds distinctes, la première pour vendre
Source officielleChambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le vendredi et comme témoin un ex membre du CE [J] [T], [H] me dit "oui pas de souci je te fais la lettre de recommandation".
Source officielle1ère Chambre
680875c6dfde5caae99bd06e
22 avril 2025
22 avril 2025
Cet acte authentique rappelle également la servitude d'épandage au profit de leurs vendeurs. 3. Par acte d'huissier du 20 juillet 2022, M.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7058cdc6046d4773f00c
29 mai 2026
29 mai 2026
bien deux actes constitutifs de servitude même si par erreur seule la description de la première a été reproduite ; - que l'erreur aurait pu être rectifiée si les vendeurs qui ne pouvaient ignorer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314
8 juillet 2020
8 juillet 2020
devra nécessairement proposer aux plates-formes cocontractantes (Hotels.com, Vacationspot et Travelscape) sa dernière chambre disponible ; que ces clauses n'imposent aucunement aux hôteliers de la vendre
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f85e
6 novembre 1997
6 novembre 1997
que si les infractions définies par le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime se trouvent effectivement sanctionnées de peines principales d'amendes en ses articles 9 et 10, viennent
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