de solidarité (RMI devenu RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé), et il portait sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non

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aux adultes handicapés (AAH) pour justifier de l'interruption effective de cette aide alors que l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) n'est pas subordonnée à cette condition ; l'ordonnance

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

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de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation ou à cette aide qu'à sa qualité de juge de

Mme Baron a demandé l'ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault en octobre 2020.

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de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette

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auquel s'attache de plein droit la solidarité de l'obligation contractée à cet effet ; qu'ayant relevé qu'aux termes de la convention du 6 novembre 2000, M.

Mme B était bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) depuis le mois de novembre 2011 et relevait, en qualité d'auto-entrepreneur, de la caisse d'allocations familiales (CAF).

F G est bénéficiaire du revenu de solidarité active.