CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 124 résultats pour « allocation formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Chaque année, l'établissement de formation transmet au représentant de l'Etat dans la région un rapport d'activité des formations concernées.
Article 6
La rémunération des activités de formation est fixée comme suit : PRESTATION RÉMUNÉRATION BRUTE Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation 30 €/heure Conception d'un support de cours
Article 41-1
missions que leur confie l'école pour les questions intéressant le recrutement et la formation des magistrats ; 2° Dans chaque cour d'appel où un coordonnateur régional de formation n'est pas affecté, après avis du premier président et du procureur général
Article Annexe VIII
de formation ou son représentant ; -pour les instituts de formation d'ambulancier, un chef d'entreprise de transport sanitaire désigné pour trois ans non renouvelable et un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, tous
Article 10
Valide le registre de formation, et 3.
Article R811-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Les centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des catégories suivantes : 1° Lycées d'enseignement général et technologique agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant aux baccalauréats ou brevets de technicien
Article A212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
La décision d'habilitation de l'organisme de formation délivrée par le recteur de région académique fixe notamment : 1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une session qui peut être diminué en fonction du
Article D337-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.
Article 17
Les formateurs justifient d'une compétence ou d'une expérience liée au domaine dans lequel ils interviennent. Le responsable de la formation s'assure de la compétence ou de l'expérience des formateurs.
Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé
Article R2333-120-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
Lorsque le tribunal statue en formation collégiale, en application de l'article L. 2333-87-4, l'affaire est jugée soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par le tribunal siégeant en formation plénière.
Article R212-10-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39
Le nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis dans une session de formation est déterminé, dans les limites de la décision d'habilitation, par l'organisme de formation, en fonction notamment du lieu et des caractéristiques de la formation ou
Article D212-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 17
Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant : 1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ; 2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.
Article D337-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
Article Annexe IIIa
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.
Article 36
, et le cas échéant des formations d'ingénieur ; 2° De veiller à la bonne articulation entre les activités de recherche des laboratoires et l'offre de formation au niveau master et doctorat ; 3° De promouvoir l'excellence académique, leur attractivité
Article 9
I. - Les collegia de formation L'Université de Rennes comprend des collegia de formation qui coordonnent des unités de formation et de recherche, des instituts et écoles internes. La liste des collegia est fixée par le règlement intérieur. 1.
Article 7
probatoires ; - ou ayant échoué aux tests physiques d'admission au stage national, est considéré en situation d'échec à la formation et ne peut poursuivre la seconde phase de la formation.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72
La demande d'autorisation pour les plates-formes visées à l'article précédent est à adresser au préfet, ou au préfet maritime lorsque la plate-forme est située dans le domaine maritime, en quatre exemplaires par la personne physique ou morale de droit
Article 4
Les candidats préparant le brevet professionnel Barman par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.
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