] ALGERIE non comparant - non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre

ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu que par jugement du 26 novembre 2008, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg a débouté M.

NON COMPARANTE APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant... NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...

[M] [J], non comparant en première instance, a succombé sur les prétentions formulées par les époux [K] qui ont sollicité et obtenu que celui-ci soit condamné à « relever et garantir la société JTB Bâtiment

Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant - non représenté INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10799 Décision

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué 2) Madame [N] [D] épouse [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée

Localité 9] non comparante Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 4] [Localité 13] non comparante S.A. [21] Chez [29] [Adresse 3] [Localité 14] non comparante S.A

ACTION PLUS en la personne de son représentant légal ... comparante - Non représentée APPELANTE ET : Madame Edwige Z... ...

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMÉS : Monsieur [R] [Z] [H] né en à Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 2] [

: Madame [B] [H] demeurant [Adresse 9] non comparante non représentée INTIMÉS : Madame [M] [P] demeurant [Adresse 11] non comparante non représentée Madame [C] [S] demeurant [Adresse

Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant,

33RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°322/2026 N° RG 26/01147 - N°

[F] [Y] [Adresse 6] 0 [Localité 3] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT exerce une activité commerciale à [Localité 4] dans le secteur de « l'organisation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

comparant, a adressé un mémoire en télécopie, Appelant, D'AUTRE PART : 1° Monsieur X... se disant Nazir Y...

] [Adresse 23] [Adresse 36] [Adresse 6] [Localité 16] non comparante INTIMÉS SIP [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 17] non comparante [26] [Adresse 34] [Adresse 3] [Localité 15]

142] Non comparante, ni représentée Monsieur [O] [RO] [Adresse 32] [Localité 143] Non comparant, ni représenté Monsieur [TH] [BC] [Adresse 32] [Localité 143] Non comparant, ni représenté