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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506360_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506424_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans ce cadre, l'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506838_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514372_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514938_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515156_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515459_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507290_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508779_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508810_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508930_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502286_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501160_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501824_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502813_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, et notamment en considération de l'intérêt public qui s'attache, pour la sûreté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503639_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500614_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, y compris de la préservation des intérêts publics attachés à la mesure litigieuse. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526446_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision portant invalidation d'un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600028_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle

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