Codes de loi français

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 février 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

Article 14

- Arrêté du 22 août 2011 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES bruts Assistants ingénieurs 14 e 660 13 e 643 12 e 622 11 e

Article 14

I. - Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de seize ans à une pension égale à 10 p. 100 de la pension d'ancienneté ou proportionnelle obtenue par le père ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès, sans que le total des prestations attribuées à la mère

Article 2

QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 15 13, 5 12

Article 1

Lorsque le demandeur d'aide spéciale compensatrice reçoit d'une des caisses d'assurance vieillesse mentionnées à l'article 8 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 des prestations de vieillesse acquises en vertu d'un droit propre ou par réversion, le montant

Article Annexe 6 bis

: : : 7ème échelon : : : : : --------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL : 13

Article Annexe 11

: : : 7ème échelon : : : : : --------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL : 13

Article 4

QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 17 15, 5 13

Article 15

SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

LEGIARTI000023501650

DESSERTES INTÉRIEURES ORIGINE DESTINATION ALLER-RETOUR Desserte 1 Desserte 2 Desserte 3 Desserte 4 Desserte 5 Desserte 6 Desserte 7 Desserte 8 Desserte 9 Desserte 10

Article 4

Sont éligibles à l'allocation des aides mentionnées au II de l'article 3 du présent décret les exploitants de salles, producteurs et diffuseurs de spectacles respectant l'ensemble des obligations relevant des dispositions de l'ordonnance du 13 octobre

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 76

de handicap, les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux personnes relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10

Article D5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 14

correspondent aux actions suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° Le financement des primes à la création d'emploi ; 6° (Abrogé) 7° (Abrogé) 8° Le financement des contrats emploi-jeune ; 9° Le financement du projet initiative-jeune ; 10

Article 4

1er à 13, 17 et 18 de la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie ; - les articles 95 et 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

Article R142-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42

R. 322-10-1, R. 322-10-2, R. 322-10-4 R. 322-10-6 et R. 322-10-7.

Article 6

. - Les I et II du présent article sont applicables à compter de la promulgation de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et jusqu'au 31 juillet 2022.

Article D1142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 82

La pénalité mentionnée à l'article L. 1142-10 est calculée sur la base des revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de celle