Z... et la société Préservatrice foncière IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 avril 2000), que M.

455 du code de procédure civile.

1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 1610 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

1147 du Code civil.

116, alinéa 2, du Code de commerce et 1184 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'en cas de mauvaise foi du porteur de la lettre de change, le tiré accepteur peut invoquer à son encontre l'exception

1184, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, que pour condamner la société Décoplus au paiement de l'intégralité de la somme réclamée, la cour d'appel énonce, d'un côté, que la société Décoplus

1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; alors, de plus, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d'appel qui, pour estimer que la caution s'était engagée en connaissance

1134, 1156 et 1162 du Code civil ainsi que de l'article L. 521-1 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 28 juin 2001) d'avoir décidé que l'absence de réserves dans

4, 12, 954, et 455 du nouveau Code de procédure civile, et des articles 1134 et 1184 du Code civil, le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1996) d'avoir condamné M. de Y... à payer

1116 du Code civil ; alors, d'autre part, que la sincérité et l'exactitude des déclarations de l'assuré doivent, même en matière d'assurance fluviale, s'apprécier en fonction des questions posées par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

base légale au regard des articles 1134 et 1184 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le cocontractant n'avait aucune obligation de nover et ne pouvait donc se voir opposer la

1116 du Code civil ; 2 / que la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; qu'en retenant cependant pour écarter le dol commis par les cédants que la société PPA Audit était une

1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le vendeur bénéficiaire de la restitution doit également être indemnisé du préjudice subi du fait de la dégradation de la chose imputable à l'acquéreur

[R] [M] et la SARL Pataroye demandent à la cour, au visa des articles 1181 et 1182 du code civil et de l'article 12 du code de procédure civile, de : Déclarer M.

1134 et 1612 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même Code ; 2 ) que la vente est parfaite entre les parties, et la chose est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est

1116 du Code civil, ensemble l'article 1134 alinéa du même code ; Mais attendu que la cour d'appel était saisie d'une action en garantie des défauts cachés de la chose vendue et non d'une action en

908 du code de procédure civile, est réputé ne pas avoir conclu et s'approprier les motifs du jugement entrepris en vertu des dispositions de l'article 954 du code procédure civile.