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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f97f5
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97f7
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
61372203cd580146773f97f8
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214262_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des circulaires du 12 mai 2000, du 16 octobre 2012 et du 21 juin 2013 est inopérant en application des dispositions de l’article L. 312-2 du code
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55868
27 novembre 1974
27 novembre 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DU DECRET DU 12 MAI 1960, DU REGLEMENT INTERIEUR-TYPE DE LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE ET DE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01900_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Cette circulaire, qui a été rendue opposable par sa publication le 1er janvier 2019 dans les conditions prévues aux articles R. 312-10 et D. 312-11 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008106492
24 janvier 2003
24 janvier 2003
R. 221-3 et R. 312-12 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : "Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi ...
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e28
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Biosphère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137233acd580146774071ca
29 juin 1999
29 juin 1999
en 1991 et 1992 sur les véhicules dont le mode de calcul de la puissance fiscale n'a pas subi cette limitation est compatible avec l'article 95 du Traité et qu'il appartenait dès lors à M.
Source officiellecomm
61372341cd580146774076b6
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372342cd58014677407735
12 janvier 1999
12 janvier 1999
la puissance fiscale n'a pas subi cette limitation est compatible avec l'article 95 dudit Traité et qu'il appartenait dès lors à M.
Source officiellecomm
61372343cd580146774077fc
12 janvier 1999
12 janvier 1999
1995 sur des véhicules dont le mode de calcul de la puissance fiscale n'a pas subi cette limitation est compatible avec l'article 95 dudit Traité et qu'il appartenait, dès lors, à M.
Source officiellecomm
6137234fcd58014677408204
1 juin 1999
1 juin 1999
en 1995 sur des véhicules dont le mode de calcul de la puissance fiscale n'a pas subi cette limitation est compatible avec l'article 95 dudit Traité et qu'il appartenait dès lors à M.
Source officiellecomm
61372353cd58014677408540
29 juin 1999
29 juin 1999
en 1993 sur les véhicules dont le mode de calcul de la puissance fiscale n'a pas subi cette limitation est compatible avec l'article 95 du Traité et qu'il appartenait dès lors à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire NOR : MENE2123714C du 12 août 2021 ; - le code de la justice administrative.
Source officielleChambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[T] comme prescrites pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que la non application au litige de la circulaire PERS 798, abrogée, comme de l'article DP30.1, document de provenance non identifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102448_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119707
16 juin 2009
16 juin 2009
Le 12 février 2004, le requérant fut informé de l’ouverture d’une enquête disciplinaire à son encontre.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un courrier du 12 juin 2023, M.
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