1113 et 1116 du Code civil

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

450 du code de procédure civile.

[S] [E] et la SAS [Localité 9] [M] aux fins de : Y venir les requis, Vu les articles 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence.

9 et 15 du code de procédure civile.

1240 du code civil, qu'il aurait commises postérieurement.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

code civil, et 1240 et suivants du code civil, de : -confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, -condamner M.

[T] [O] plusieurs actes de concurrence déloyale sur les fondements de l’article 1240 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.  

4, alinéa 1, de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 devenu l'article L. 313-27 du Code monétaire et financier, pris effet entre les parties et était devenue opposable aux tiers, le 30 janvier 1998, date

1382 du code civil dans sa rédaction applicable, devenu l'article 1240 du même code.

L.1235-3-2 du code du travail *46'536 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, *9 660,57 euros à titre de rappel sur rémunération

L.1235-3-2 du code du travail *51'840 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil A titre subsidiaire, pour le cas où la cour ne

L.1235-3-2 du code du travail *52'356 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, A titre subsidiaire, pour le cas où la cour ne

625 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que l'indemnité de fin de contrat prévue en application de l'article L. 1243-8 du code du travail est destinée à compenser la précarité du salarié

du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

1102, 1134 du code civil, et l'article L.1243-1 du code du travail ; 4.

1240 du code civil. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.