700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses écritures, la SARL HMV demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce, Vu le contrat de location-gérance

450 du code de procédure civile.

741-a du Code de procédure civile ; alors, enfin, que, en se bornant à affirmer que les prêts sollicités n'avaient pas été octroyés, tout en admettant la réalité d'une opposition formée sur un prêt de

170 du nouveau code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce dernier texte, ensemble l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, le juge ayant statué par ordonnance

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 2 du Protocole

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de désigner selon la mission et les modalités développées dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Réserver les dépens.Ils soutiennent, au visa de l’article 145 du code de procédure civile,

application des dispositions du titre XXI du livre 1 du code de procédure civile aux experts judiciaires, aux envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748 1 du code de procédure civile »

[E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu

CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2025, Mme [IW] [I] a demandé à la cour de : « Vu les articles 143, 144, 564 et 753 ancien du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants

Au visa des articles 145 et 146 du code de procédure civile, le juge des référés a rejeté la demande puisque la demande d'expertise ne repose sur aucun élément technique qui ferait l'objet de discussion

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

145 du code de procédure civile, ordonné une mesure de « référé préventif ».

2, 3, 464, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu les parties civiles en leur constitution de partie civile, sursis

700 du code de procédure civile.