Les fondamentaux de la sécurité : - interdistance, placement, anticipation des risques potentiels ; - la trajectoire de sécurité (définie par les forces de l'ordre) ; - le respect du code de la route ; - la gestuelle réglementaire ; - le positionnement

Article L173-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 68

Code des assurances

Le délaissement des marchandises peut être effectué dans les cas où elles sont : 1° Perdues totalement ; 2° Perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur valeur ; 3° Vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des objets

Article 47

—

Ils sont également réputés autorisés au titre de l'article L. 313-1-2 dudit code, dans sa rédaction résultant du I du présent article.

Article 221-1

—

monétaire et financier ; b) Le rapport financier semestriel mentionné au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ; c) Le rapport sur les paiements aux gouvernements prévu aux articles L. 232-6-2, L. 233-28-3 et L. 22-10-37 du code

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

Code de l'action sociale et des familles

de la sécurité sociale ; " 11° L'allocation représentative de services ménagers mentionnée aux articles L. 231-1 et L. 241-1 du présent code ; " 12° L'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1, dès lors qu'elle n'est pas

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

Code des douanes

Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à l'article 75 ci-dessus. 3.

Article R321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

circulation, faire l'objet d'une réception par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports, sous l'autorité du ministre chargé des transports qui fixe, par arrêté, les conditions d'application du présent article

Article R515-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

II. – Pour les installations mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article L. 515-44, le bénéfice des droits acquis est soumis aux règles de caducité prévues aux articles R. 181-48, R. 512-74 et au I du présent article dans les conditions

Article 1

—

; -les certificats d'immatriculation des bateaux ; -les certificats d'immatriculation des aéronefs ; -les extraits des inscriptions de droits réels ; -le certificat de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route

Article L232-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

Dans le seul but de rechercher ou de constater les violations et manquements mentionnés au 3° du I de l'article L. 232-5, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs ou de recueillir des informations utiles au ciblage des contrôles, les

Article R232-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 78

Code du sport

Le sportif peut demander la suspension provisoire prévue à l'article L. 232-23-4 dans un délai de dix jours à compter de la renonciation à l'analyse de l'échantillon B, de la notification du rapport d'analyse de l'échantillon B ou de la notification de

Article R232-98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 85

Code du sport

Lorsque la fédération compétente ou l'organisateur responsable d'une manifestation impose une suspension à une équipe, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 232-23-5, la période de suspension débute à la date de la décision imposant la suspension

Article R232-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 97

Code du sport

Ce traitement rassemble les données biologiques mises en évidence par les analyses consécutives aux prélèvements biologiques prévus au premier alinéa de l'article L. 232-12.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 63

Code du sport

légal, ainsi que le représentant du collège de l'agence peuvent présenter devant la commission des sanctions des observations écrites ou orales et demander que soient entendues les personnes de leur choix, dans les conditions prévues à l'article R. 232

Article 1

—

compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant dans le domaine des routes

Article 1

—

On entend par véhicule, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres-heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent

LEGIARTI000025002663

—

infrastructures de transport Décision de délivrance d'un certificat d'aptitude aux audits de sécurité routière La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Pour la ministre et par délégation : L'inspecteur général routes

Article A4241-48-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*) Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour : Un bicône jaune placé à un endroit approprié

Article L512-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la consommation

Les agents habilités et les officiers et agents de police judiciaire peuvent se communiquer spontanément les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives, sans que les dispositions de l'article 11 du code

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 135-3 II. A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. 136-8 III.

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