700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

16, 1189 et 1193 du Code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 3 octobre 2022, Monsieur [W] [J] demande au tribunal, sur le fondement des articles 373, 374, 1373 et suivants du code de procédure civile, de : -Dire

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

2224 du code civil.

378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps où jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ; que selon l'article R. 121-1 du code des

-11, 222-12 du code pénal et réprimée par les articles 222-12, alinéa 22, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, alinéa 2, 132-19-2 du code pénal, les articles 378, 379-1 du code civil, 459, 512, 591 et 593

450 du code de procédure civile