AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A. Petit - R.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient apporté 1,4 million de francs à la société lorsqu'elle était en difficulté, au moyen

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la Caisse avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'à l'issue d'une seconde visite surprise au domicile de Mme X..., son

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation des conclusions que, malgré l'importance de

doyen, en remplacement du conseiller rapporteur référendaire empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

2-4°et l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'à supposer qu'il y ait eu contracdiction entre l'état descriptif de division et le règlement de copropriété sur le caractère des lots litigieux, la cour

455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant à La Chaîne, Ecouflant (Maine-et-Loire),

454 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motif propres et adoptés, qu'il ressortait des pièces versées aux débats, des écritures et des explications des parties

L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail, et qu'ainsi les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ont été violés ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exposé les prétentions

X..., la cour d'appel s'est prononcée par un motif d'ordre général, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'existence d'usages relatifs à l'utilisation

450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

203 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en fixant le montant de la pension sans s'expliquer sur l'importance des besoins d'Arnaud X..., les juges du second degré auraient violé l'article 208 du Code

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue de

Y..., fût-ce à titre dissuasif et préventif, avait un rapport certain avec l'exécution de sa mission telle que conçue par l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure