565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

[G] [Y] et à Mme [H] [Z], son épouse, demandent, sur la base des articles 685-1 du code civil, 514, 516, 565, et 566 du code de procédure civile, de : - se voir dire recevables et bien fondés en leur

450 du code de procédure civile

561 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se prononçant une nouvelle fois sur les demandes en paiement de rappel de salaire et indemnités de rupture formulées par les

8-2 et 10, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu les articles 564 et 567 du Code de procédure civile, A titre liminaire, DECLARER irrecevables les demandes nouvelles de la société EMMG,

472, 561 et 562 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas motivé sa décision de confirmation ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'employeur était présent à l'audience et, d'autre

31 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965" ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

561 et 562 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les articles 1er, 61 et 171 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que le rejet du plan de continuation, en présence d'un plan de cession

786 et 907 du code de procédure civile.

Il résulte des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile, qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer

561 et 562 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas condamné MM.

X... n'est ni présent ni représenté" (violation des articles 14, 562, 931, 946 du nouveau Code de procédure civile, R. 516-5, R. 516-6, R. 517-9 du Code du travail ; alors d'autre part, que l'arrêt

Sur ce : 11 - Les demandes nouvelles devant la cour doivent satisfaire aux exigences posées par les articles 564 à 566 du code de procédure civile.

4, 561, 564, 954 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait condamner Mme X... au paiement de 1 000 euros de dommages-intérêts "pour préjudice moral" au profit du syndic

Le grief et les moyens ne sont pas de nature à permettre, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, l'admission du pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

561 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 24.

901 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.