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[Z] la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et les dépens outre les éventuels droits des articles A 444-32 et suivants du code de

Source officielle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201105

Cassation

22 octobre 2020

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

T. Judiciaire

20 décembre 2023

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

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CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdcd679b3096d4196edb64a

Appel

25 octobre 2018

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

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1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

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11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

450 du Code de Procédure Civile

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Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e33738deb104aff824

Appel

4 juillet 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

Appel

20 juin 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

785 du code de procédure civile.

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14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

obligatoire, la fixation prioritaire prévue à l'article 948 du code de procédure civile.

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

450 du Code de procédure civile

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Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

de licenciement -1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

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1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

[G] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société HFA aux dépens, lesquels pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 700 du code

Source officielle

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

785 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

785 du code de procédure civile.

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41 889 résultats pour « article 700 du code de procure civile. »

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