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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
12 avril 2012
785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le23 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PICQUE, conseiller, chargés d'instruire
Source officielle8e Chambre C
6034f4cf3d987a22d2d8d570
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d99
14 juin 2016
14 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340367dbf94c22343cac9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616243bf1217cad6c0164914
20 juin 2014
20 juin 2014
Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle15e Chambre A
61635dea683f470e3416dc59
27 mai 2011
27 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
23 juin 2010
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel
Source officielle1re Chambre C
61628cc8293034a8c342f6b6
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
16 décembre 2009
BIROLLEAU, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président Monsieur ROCHE, conseiller Monsieur BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efed
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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