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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e08
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
25 août 2023
Il souligne qu'avant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1317-1 du code civil devenu l'article 1369 alinéa aucune disposition ne dispensait l'acte authentique des mentions manuscrites relatives
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfe
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df4
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
22 juillet 2022
quotidienne et hebdomadaire 1 200€ d'indemnité d'occupation du domicile privé à des fins professionnelles 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ENJOINT la SELARL de Bois
Source officielleChambre sociale
696a5c6ccdc6046d478a4121
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le travail dissimulé : Au terme de l'article L. 8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfc
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 8 de la Convention internationale du travail nº 158, ' 1.
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4ac
17 avril 2025
17 avril 2025
Conformément à l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 ou L. 1153-1 le salarié présente des éléments de fait laissant supposer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Elle peut ainsi s'analyser comme une demande de réintégration au sens de l'article L 2422-1 du code du travail, quand bien même elle émane du conseil du salarié et non du salarié lui-même dès lors qu'il
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Subsidiairement : vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil et les principes généraux du droit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
17 mai 2017
L. 1221-1, L. 1235-10, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
-Juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-8 et suivants du Code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
présent arrêt est opposable à l'AGS CGEA de [Localité 10] qui sera tenue à garantie dans les termes et conditions des articles L3253-6 et suivants du code du travail, et les plafonds prévus aux articles
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
1er septembre 1948 auquel renvoient les articles L353-15 du code de la construction et de l'habitation pour les logements conventionnés et L442-6 du même code pour les logements non conventionnés et qu'elle
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbd00a870155aee9486505
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Y... devant le tribunal de grande instance de Créteil sur le fondement des articles L 121-1 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle, afin qu'il soit jugé qu' il est l'auteur originel du logiciel
Source officiellePage 66 sur 67