Codes de loi français

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4

Article 3

Le congé de mobilité est accordé du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 10

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mai 2016 art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6

Article 19

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article D214-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.

LEGIARTI000024629833

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe

Article 25

Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Article D667-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 13

Les dispositions de l'article D. 666-31 sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :

Article Annexe II

ISMER Sarl - rue Didier-Bestin, 56100 Lorient : depuis 1988 jusqu’au 31 décembre 2027. ISOTHERMA- rue Barbès, 29200 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 21

Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom

Article 8

L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.

Article 223 WA octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :

Article D318-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Les plafonds visés à l'article R. 318-4 sont définis par le tableau suivant : NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement ZONE A (en euros) ZONES B ET C (en euros) 1 personne 31 250 23 688 2 personnes 43 750