Codes de loi français

Article Annexe (suite 3)

universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle Directeur régional 401 - 785 (825) Hors classe Directeur adjoint 725 - 950 Chef du service documentaire 585 - 825 Documentaliste 340 - 765 Assistant

Article 4

d'administration hors classe de l'Etat, attachés principaux d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent 9 Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, attachés d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent 10 Assistants

Article Annexe I

opportunités, sous l'autorité d'un(e) responsable, d'agence, d'exploitation, logistique, de douane, du service après-vente ou de la qualité-sécurité, aux emplois suivants (liste non exhaustive) : A. dans le cadre d'une première insertion professionnelle : - assistant

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

. – Les experts-comptables ainsi que les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Article 1

biomédical en ingénierie hospitalière (ABIH) 255r Université de technologie de Compiègne III Chargé de gestion administrative bilingue 310p Centre Paris Europe alternance (CPEA) III Assistant (e) marketing 312p Sciences-U Lille - Efficom III Développeur

Article 2 bis

formation théorique et pratique permettant d'exercer l'activité de parachutiste professionnel en France, le ministre chargé de l'aviation civile peut, après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ou de son groupe d'expert

Article 1

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CFTC-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants

Article Annexe II

orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins, assistants

Article 2

Ce nombre est porté à 10 points majorés à compter du 1er août 1996 ; 11° Assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire exerçant dans les conditions énoncées au 9° de l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 susvisé : 13 points majorés.

Article 2

fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANT Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs d'études Assistants

Article 3

Sont équivalentes aux fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe C et D de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement

Article 76

est calculée, le cas échéant, en tenant compte d'une partie de la durée des services accomplis en position d'activité dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire alors que ces agents relevaient des corps interministériels des assistants

Article 6

l'enseignement agricole ; - les membres de la mission d'inspection des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ; - les informaticiens coordonnateurs interservices ; - les inspecteurs hygiène et sécurité ; - les assistants

Article 2

. - Observatoire de l'emploi CQP Assistant(e) commercial(e). 313t, 324t 2 ans CPNEFP de la mutualité. - Observatoire de l'emploi

Article 2

dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ; 3° Internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 4° Assistants

LEGIARTI000038033777

en soins généraux ; Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ; Puéricultrices territoriales ; Cadres territoriaux de santé paramédicaux ; Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants

Article 1

construction mécanique et travail des métaux 475a Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des indusries de transformation 475b Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation 476a Assistants

Article Annexe III

travail et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Dispense uniquement du test pédagogique X Certificat de qualification professionnelle assistant

Article 2

Assistant moniteur de tennis. 335t 3 ans FFT PAR DELEGATION DE LA CPNE SPORT. Educateur grimpe d'arbres. 335t 5 ans SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.