à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, qui est venu le percuter.

la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la Compagnie d'assurances maritime, aérienne et terrestre (CAMAT), dont le siège est ...

Mme [Y] [R] épouse [G] et la MAAF ASSURANCES supportent in solidum les dépens, y compris ceux de référé (RG 19/259 et 22/239) dont les frais d’expertise judiciaire.

immatriculé [...] et assuré par la société GMF Assurances est impliqué dans l'accident de la circulation dont M.

Stéphane, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril

camion de M [M] aurait, en agglomération, heurté et blessé leur fils mineur [I], qui circulait à bicyclette, ont demandé à M [M] et au GFA la réparation de leur préjudice, que la Caisse primaire d'assurance

1986), que la société Transport Paris international (société TPI), chargée par la société SOCEA Balancy (société SOCEA) d'expédier huit colis de charpentes métalliques au Gabon, a confié la partie terrestre

l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres

; qu'il a alors demandé à la société et à son préposé la réparation de son préjudice ; que la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA) assureur de la société, et la caisse primaire d'assurance

Y... et son assureur les Assurances générales de France à réparer le préjudice de Mme X... alors, selon le moyen, que le seul véhicule impliqué dans l'accident étant celui conduit par Mme X..., cette dernière

a fait l’objet le 7 décembre 2010 et le 21 juin 2011 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, et le 26 décembre 2017 et le 13 mars 2020 pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre

de la société Penauille servisair escales, a été victime, le 20 mars 2006, d'un accident sur la zone réservée de l'aéroport de Roissy, alors qu'il se trouvait en qualité de passager d'un véhicule terrestre

Joint les pourvois n° P 04-17071 et K 04-17689 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que le propriétaire d'un véhicule terrestre

X... a été victime, l'arrêt attaqué retient qu'il apparaît que les conditions particulières de la police d'assurance englobent toute l'activité de la commune assurée, en sa qualité de collectivité territoriale

agents généraux d'assurances, relatives à des véhicules terrestres à moteur.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2512-2 du code du travail, l'article 2 de la loi 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres

Condamner la compagnie CALYPSO ASSURANCES aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise.

Pierre X..., la société anonyme Angoulême Boissons, la société Axa assurances IARD venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris, M.

Z... et sa compagnie d'assurances, les AGF, en réparation de son préjudice et que, reconventionnellement, M.

siège est à Vincenne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section B), au profit de : 1°/ la MUTUELLE ASSURANCE